Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») définissent les modalités et conditions d'accès et d'utilisation du logiciel Foxylino Finance, édité par Foxylino Finance (micro-entreprise), ainsi que les droits et obligations des parties. Foxylino Finance est un logiciel de gestion permettant notamment la création de devis et de factures, le suivi d'activité et les fonctionnalités associées.

2. Acceptation des CGU

L'accès et l'utilisation du Service impliquent l'acceptation sans réserve des présentes CGU par l'utilisateur.

3. Description du service

Foxylino Finance est une application installée sur l'appareil de l'utilisateur, fonctionnant hors-ligne avec un stockage local des données. En version bêta, le Service est 100 % local : aucune donnée métier n'est transmise. Une synchronisation cloud optionnelle pourra être proposée ultérieurement, sous conditions spécifiques et jamais sans action explicite de l'utilisateur.

Le Service est actuellement fourni en version bêta, susceptible d'évoluer, d'être modifiée, suspendue ou interrompue.

4. Accès au service

Pendant la phase de bêta ouverte, le Service est fourni à titre gratuit, sans obligation de création de compte sauf indication contraire.

Un soutien financier optionnel (don) peut être proposé. Ce don est volontaire, sans contrepartie et ne conditionne l'accès à aucune fonctionnalité ; il n'est pas remboursable.

Foxylino Finance se réserve le droit de modifier les conditions d'accès au Service.

5. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à : utiliser le Service conformément aux lois et règlements en vigueur ; ne pas détourner le Service de sa finalité ; ne pas tenter d'accéder frauduleusement à des fonctionnalités ou données ; assurer la sécurité de son environnement d'utilisation.

6. Données et stockage

Le Service repose par défaut sur un stockage local des données sur l'équipement de l'utilisateur. L'utilisateur est seul responsable de la conservation, de la sauvegarde et de la sécurité de ses données locales.

Les données saisies par l'utilisateur lui appartiennent. L'utilisateur peut exporter ses données à tout moment depuis l'application. Aucune suppression automatique de ses données n'est effectuée par Foxylino Finance sans action de sa part. Le traitement des données personnelles est détaillé dans la Politique de confidentialité.

7. Disponibilité du service

Le Service est fourni « en l'état » dans le cadre d'une phase de bêta. Foxylino Finance ne garantit ni la disponibilité continue, ni l'absence d'erreurs ou d'interruptions.

8. Responsabilité

L'utilisateur demeure seul responsable de l'utilisation des fonctionnalités du Service, notamment dans un contexte comptable, fiscal ou administratif. Les documents générés ne constituent pas un conseil comptable, fiscal ou juridique.

Dans les limites permises par la loi, et hors faute lourde ou dolosive, Foxylino Finance ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service, de pertes de données, ou d'erreurs dans les documents générés.

9. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le Service (logiciel, interface, code, éléments graphiques, documentation) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Foxylino Finance, sauf mention contraire (notamment les composants tiers sous licence open source). Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.

10. Durée et résiliation

L'utilisateur peut cesser d'utiliser le Service à tout moment et désinstaller l'application. Il peut demander la suppression des données le concernant traitées par Foxylino Finance (compte, licence) à l'adresse contact@foxylino-finance.fr, sans préjudice de la conservation imposée par la loi.

11. Évolution du service

Foxylino Finance se réserve le droit de faire évoluer, modifier, suspendre ou supprimer tout ou partie du Service.

12. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence des juridictions françaises compétentes, à défaut de résolution amiable.