Mentions légales

1. Éditeur du site

Le présent site et le logiciel Foxylino Finance sont édités par :

Foxylino Finance
Jonathan DENAUW — entrepreneur individuel (micro-entreprise)
Siège social : 36 rue de Longwy, 54430 Réhon, France
Email : contact@foxylino-finance.fr

Numéro SIRET : 101 004 877 00011
Code APE / NAF : 58.29C (Édition de logiciels système et de réseau)

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Jonathan DENAUW, représentant légal de la micro-entreprise Foxylino Finance.

3. Hébergement

Le site et le serveur de licences sont hébergés par :
OVHcloud SAS
2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Tél. : 1007 · www.ovhcloud.com

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site et du logiciel (textes, images, graphismes, logo, icônes, structure, code et logiciels) est la propriété exclusive de Foxylino Finance, à l'exception des composants tiers expressément identifiés, notamment ceux sous licence open source (Tauri, React et leurs dépendances).

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de Foxylino Finance.

5. Données personnelles

En version bêta, Foxylino Finance fonctionne 100 % en local : les données métier (clients, devis, factures…) sont conservées uniquement sur l'appareil de l'utilisateur et ne sont jamais transmises à Foxylino Finance.

Foxylino Finance traite uniquement certaines données distinctes (gestion des comptes, des licences et des paiements). Le détail des traitements, des sous-traitants (Stripe, OVHcloud) et de vos droits figure dans la Politique de confidentialité.

Conformément au RGPD, vous disposez des droits d'accès, de rectification, de suppression, de limitation, d'opposition et de portabilité, ainsi que du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL. Pour exercer ces droits : contact@foxylino-finance.fr.

6. Cookies

Ce site n'utilise aucun cookie publicitaire ni de traçage. Des cookies techniques strictement nécessaires au bon fonctionnement du site peuvent être utilisés. Le prestataire de paiement (Stripe) est susceptible de déposer ses propres cookies sur ses pages de paiement.

7. Limitation de responsabilité

Dans les limites permises par la loi, et hors faute lourde ou dolosive, Foxylino Finance ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects liés à l'utilisation du site ou du logiciel, ni d'une utilisation non conforme des fonctionnalités, notamment comptables ou fiscales.

Les informations et documents générés ne constituent pas un conseil comptable, fiscal ou juridique. Pour toute question spécifique à votre situation, consultez un professionnel qualifié.

8. Évolution du service

Foxylino Finance est un logiciel en évolution continue. Les fonctionnalités peuvent être ajoutées, modifiées ou supprimées afin d'améliorer le produit.

9. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

10. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales : contact@foxylino-finance.fr